Historique de la Communauté de Communes

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Historique de la Communauté de Communes

Communauté de communes du Canton de Cazères ?

Créée en décembre 2010, la Communauté de communes du Canton de Cazères succède au SIVOM, Syndicat Intercommunal à vocations multiples.

Le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Cazères  regroupe 16 communes : Boussens, Cazères, Couladère, Francon, Le Plan, Lescuns, Marignac-Laspeyres, Martres-Tolosane, Mauran, Monclar de Comminges, Mondavezan,  Montberaud, Palaminy, Plagne, Saint-Michel et Sana.

 

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et qui prévoit une intégration limitée des communes membres, d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales

 

Territoire de la 4C

Permanences

Espace info Énergie

Pays du Sud Toulousain

La prochaine permanence, dans les locaux de la Communauté de Communes du Canton de Cazères, aura lieu

 

de 9h00 à 12h00.

Pour consultez les dates  : Plus d'infos...